L'association Tots en Bici a pour objectifs principaux de développer l'usage du vélo comme véhicule respectueux de l'environnement. Sa gouvernance est collégiale et le fonctionnement démocratique, avec des engagements de développement durable, elle favorise la mixité sociale et forme à la citoyenneté.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Tots en bici.
L'association Tots en Bici a pour but de développer l'usage et la place du vélo. Elle œuvre et milite pour améliorer la qualité et le cadre de vie. Son but est de promouvoir, encourager et favoriser par tout moyen l'utilisation du vélo comme véhicule silencieux non polluant, protecteur de l'environnement, économique, pratique, sain et convivial dans le respect du code de la route. Elle soutient ou initie les actions, démarches ou expériences en vue de défendre les droits, les intérêts et les besoins des cyclistes, dans le respect d'un partage équilibré des espaces de circulation. L'association utilise tous les moyens d'action licites nécessaires à la réalisation de son objet.
Elle incite à une politique (options prises et moyens mis en œuvre) d'urbanisme et de déplacement dans la ville qui soit propre à favoriser le vélo et les autres modes de déplacement alternatifs à la voiture dans l'intérêt général de protection de l'environnement.
Elle sollicite auprès des pouvoirs publics le respect de processus démocratiques (transparence, participation de tous et collaboration) pour l'aménagement de l'espace public pour les cyclistes et autres modalités de déplacement.
Elle peut ester en justice concernant le non-respect de toute règlementation, notamment des lois françaises, européennes, concernant l'aménagement de l'espace public pour les cyclistes.
Son territoire d'action est la ville d'Ondres et les communes limitrophes (Tarnos, Labenne et Saint Martin de Seignanx) et tous les territoires dont ces communes dépendent administrativement pour la mobilité et les transports à savoir notamment, à la date de création de l'association :
Le siège social est fixé au 104 chemin du guit à Ondres.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil collégial et l'assemblée générale en sera informée.
La durée de l'association est illimitée.
L'association peut être affiliée à toute fédération ou association correspondant à son objet, notamment la FUB (Fédération française des usagers de la bicyclette - Le vélo au quotidien).
Seules les personnes physiques peuvent être adhérentes de l'association, il faut, pour cela, adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Le conseil collégial pourra refuser une adhésion au titre du non-respect du but, des principes ou des valeurs de l'association ou du risque de mise en péril de l'association. Son avis sera motivé aux intéressés. En cas de recours, l'assemblée générale statuera en dernier ressort. Les mineurs peuvent adhérer à l'association avec autorisation tacite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont adhérents à part entière de l'association.
L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses adhérents.
Adhérer à l'association, c'est adhérer au but décrit ci-dessus qui nous tient à cœur. C'est également contribuer au développement de l'association par la prise de parole et au vote lors d'assemblée générale, ainsi que par les participations aux manifestations extérieures.
L'association se compose de 2 types d'adhérents :
La qualité d'adhérent se perd par :
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, préférentiellement en présentiel. Elle peut se tenir de façon dématérialisée ou mixte (dématérialisée et physiquement) ; dans ce cas, le conseil collégial veillera à ce que les documents nécessaires soient consultables en amont et prévoira les dispositions nécessaires pour permettre un émargement et un système de vote à distance, y compris à bulletin secret, pour les personnes suivant l'assemblée générale de façon dématérialisée. L'assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents de l'association à jour de leur cotisation et les membres d'honneur. Seuls les adhérents sont autorisés à voter. Les moins de 16 ans sont invités à demander à leurs parents une autorisation écrite afin de voter, être candidat, ou être élu au conseil collégial. Dans le cas contraire, leur droit de vote est transmis aux parents. Un autre mode de représentation des moins de 16 ans pourra être prévu dans le règlement intérieur (conseil des jeunes ...) ; il devra respecter des principes démocratiques.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil collégial, à la demande de celui-ci ou à la demande du quart au moins des adhérents. Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents de l'association sont convoqués par courrier électronique ou, à défaut, par courrier postal et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. La présence ou la représentation de la moitié au moins des adhérents est nécessaire pour que l'assemblée générale puisse délibérer valablement. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Le règlement intérieur définit comment est animée l'assemblée générale ; à défaut, elle est animée par le conseil collégial. L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et/ou d'activités. Le conseil collégial rend compte de l'exercice financier clos et soumet le bilan de l'exercice clos à l'approbation de l'assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. L'assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget prévisionnel de l'année en cours.
L'assemblée générale pourvoit, selon un mode démocratique défini dans le règlement intérieur ou à défaut à la majorité des adhérents présents ou représentés à bulletin secret, à la nomination ou au renouvellement des conseillers du conseil collégial, en veillant à assurer un égal accès des hommes et des femmes au conseil. Les conseillers sont élus pour 2 ans. Le conseil collégial est renouvelable par moitié tous les ans :
L'assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l'assemblée sont prises selon un mode de scrutin démocratique défini dans le règlement intérieur ou à défaut à la majorité des adhérents présents ou représentés. Chaque adhérent présent ne peut détenir plus d'un seul pouvoir.
L'association est administrée par un conseil collégial de 6 à 12 conseillers élus pour deux années dans les conditions fixées à l'article 9.
Sont éligibles au Conseil Collégial les adhérents de l'association à jour de leur cotisation, n'ayant pas de mandat politique. Les moins de 16 ans sont invités à demander à leurs parents une autorisation écrite afin d'être élu au conseil collégial.
En cas de vacance de poste, le conseil collégial pourvoit provisoirement au remplacement de ses conseillers par élection sans candidat. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des conseillers ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des conseillers remplacés.
Le conseil collégial met en œuvre les décisions de l'assemblée générale, organise et anime la vie de l'association, dans le cadre fixé par les statuts.
Les conseillers du conseil collégial ne sont pas rémunérés. Un remboursement des frais de mandat peut être prévu dans le règlement intérieur.
Chacun de ses conseillers peut être habilité par le conseil à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l'association et décidé par le conseil collégial. Tous les conseillers du conseil collégial sont responsables des engagements contractés par l'association.
Tout contrat ou convention passé entre l'association d'une part, et un conseiller, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil collégial et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
Toute élection d'un conseiller du conseil collégial à un mandat politique entraîne son exclusion du conseil collégial afin d'éviter tout conflit d'intérêts.
Le conseil collégial se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par la moitié de ses conseillers. La présence de la moitié au moins des conseillers est nécessaire pour que le conseil collégial puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises selon un mode de scrutin démocratique défini dans le règlement intérieur ou à défaut à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Les ressources de l'association se composent :
Il est tenu à jour une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l'association.
Un règlement intérieur est établi par le conseil collégial ou par une commission spécifique pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l'assemblée générale. Le conseil collégial veille tout particulièrement à ce que le règlement intérieur garantisse le fonctionnement démocratique de l'association : respect des principes de transparence, de participation de tous et de collaboration.
Si besoin est, à la demande du conseil collégial ou du quart des adhérents de l'association, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil collégial, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l'association. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des adhérents de l'association soient présents. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises au consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers des adhérents présents.
En cas de dissolution, l'assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
Les biens seront dévolus à une association pro vélo à but non lucratif. En aucun cas, ni les adhérents ni les membres d'honneur de l'association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association.